Le Mal : programme officiel l'épreuve de français-philo des concours
CPGE Scientifiques 2010-2011

Conditions Générales de Vente du site www.lemal-prepas-scientifiques.com

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ARMAND COLIN, SAS au capital de 2  338 185,12 Euros, inscrite au RCS de Paris 451 344 162, dont le siège est situé au 21 rue du Montparnasse - 75006 Paris - France, propriétaire du site www.lemal-prepas-scientifiques.com  (à confirmer)et toute personne ayant passé commande via le présent site www.lemal-prepas-scientifiques.com.

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que les présentes conditions générales respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre ARMAND COLIN et la société Hachette Livre.

Ces conditions s'appliquent donc à l'ensemble des contenus numériques Armand Colin en téléchargement au format PDF.

Les présentes conditions générales de vente seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves » implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation  préalable, formelle et écrite de ARMAND COLIN, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

Dans le cadre de la préparation écrite et orale de l’épreuve 2010-2011 de français-philosophie aux concours CPGE des grandes écoles d’ingénieurs, ARMAND COLIN met à  disposition de tous les candidats, 37 fichiers PDF à télécharger sur le site

 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix de ces 37 fichiers PDF proposés par ARMAND COLIN sont établis en Euros toutes taxes comprises, sans frais d'expédition en sus.  Les prix indiqués tiennent compte de la TVA français (19,6%). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

ARMAND COLIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.lemal-prepas-scientifiques.com?

3.1. En cliquant sur les paniers ou le  bouton " Télécharger -PDF" disponible sur chaque fiche produit consultée, vous remplissez votre panier des fichiers PDF que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Panier " récapitule les fichiers que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de fichiers, modification des quantités commandées, choix du paiement par carte bancaire.

3.2 Tout passage à l’acte d’achat implique au préalable que vous ayez ouvert un compte à votre nom sur le site et que vous vous soyez identifiés à l’aide de votre mail et mot de passe.  A l’ouverture de votre compte les informations obligatoires suivantes vous seront demandées : votre civilité, prénom, nom, email, mot de passe, date de naissance, adresse, votre acceptation de recevoir des offres Armand Colin ou de partenaires d’Armand Colin. Votre inscription est validée sous réserve du remplissage de l’ensemble de ces champs. A ouverture de votre compte, et une fois identifié sur le site, il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

Le fait de cocher la case dédiée d’acceptation des présentes conditions générales de vente signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente

3.2. Toute personne physique âgée de 18 ans et plus peut contracter une commande sur ce site.

ARTICLE 4. DISPONIBILITE DU SERVICE

Les services du Site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les offres de services sont réputés disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site.

ARMAND COLIN ne saurait être rendu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du réseau Internet.

ARMAND COLIN se réserve le droit d'apporter au Siet aux services accessibles depuis celui-ci toutes les modifications et améliorations éditoriales ou technologiques qu'il jugera nécessaires ou utiles, que ces modifications s’effectuent sous sa responsabilité et/ou de celles de tiers.

En cas de nécessité impérieuse, ARMAND COLIN se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès au Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Dans le cas d’opérations de maintenance programmées et pour garantir la fiabilité des opérations, le Site affichera un message d’interruption temporaire de service à l’intention de ses visiteurs.

ARMAND COLIN pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de ARMAND COLIN à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 5. MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler les fichiers PDF que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire. Toutes les informations nécessaires à ce mode de paiement sont indiquées sur l'écran " Récapitulatif de commande".

Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande.

Paiement par carte bancaire

Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard ou Mastercard.

En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement Paybox qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.lemal-prepas-scientifiques.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.

Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients PAYBOX de ARMAND COLIN est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.

ARTICLE 6. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

ARMAND COLIN accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’Article L.121-20-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour « les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.». L'acte d’enregistrement sur le Site considéré comme un contrat de fourniture de service dont l'exécution, au sens de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, commence dès l’accès au service.
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra exercer de droit de rétractation pour les services dont l'exécution a commencé.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

8.1 Les fichiers PDF achetés sont disponibles en téléchargement  pendant une durée limitée à 30 jours et vous sont transmis par mail, via des url.

8.2 Conditions d’utilisation des contenus PDF téléchargés : Armand Colin autorise le Client à télécharger ou à visualiser sur écran le contenu commandé, et ce, dans la limite de 30 jours, à l’exclusion de tout autre droit.
Le document est un fichier .pdf limité à la consultation ou au téléchargement. La consultation ou le téléchargement n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. Le document ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 9. CONTACT ARMAND COLIN

Vous pouvez à tout moment contacter ARMAND COLIN en vous rendant dans la rubrique « contactez-nous » du site et  en précisant dans les champs concernés votre email puis la nature de votre demande dans le champ « message ». Il est souhaitable dans ce dernier de préciser vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte-client si vous avez déjà passé commande sur le Site. En cliquant sur le bouton « envoyez » votre demande est automatiquement envoyée au service client Armand Colin.

ARTICLE 10. DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Armand Colin  se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non-respect par le client des Conditions générales de vente du Site
- agissements contraires aux intérêts de Armand Colin 
- délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

De son côté, Le client souhaitant désactiver son compte devra le faire savoir à Armand Colin soit par mail via la rubrique « contacts » du site www.lemal-preaps-scientifiques.com soit  par   lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Armand Colin , Service Marketing communication, 21 rue du Montparnasse 75 283 Paris Cedex 06

Armand Colin  s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre. Toute somme déjà réglée ne pourra être remboursée.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Armand Colin  est propriétaire du Site et détient les droits d’exploitation des contenus, tels que  la structure générale du Site, ainsi que les contenus textes (en ligne et à télécharger au format PDF), les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.lemal-prepas-scientifiques.com.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des fichiers est strictement interdite.

ARMAND COLIN et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de ARMAND COLIN.

ARTICLE 12. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, ARMAND COLIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des instabilités éventuelles dans l’accès au Site et de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de s’assurer de la maintenance et de la protection de ses équipements techniques.

ARMAND COLIN ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par le client des produits ou services vendus sur le Site.

ARMAND COLIN ne saurait être tenu pour responsable, de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de télécommunication.

Le site www.lemal-prepas-scientifiques.com est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. ARMAND COLIN se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES

ARMAND COLIN traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande.

ARMAND COLIN peut être amené, avec votre accord lors de la création de votre compte utilisateur, à utiliser vos coordonnées pour vous tenir informés de nos publications et promotions et/ou de communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.  En cochant la case « j’accepte de recevoir les offres des Editions Armand Colin et Sedes’, votre  email sera réutilisé à des fins promotionnelles de la part de ARMAND COLIN. En cochant la case « j’accepte de recevoir l’offre des partenaires des Editions Armand Colin et Sedes » votre email sera réutilisé à des fins promotionnelles de la part de sociétés partenaires d’ARMAND COLIN

Conformément à l'article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (N° de déclaration CNIL 1385907). Pour cela, il suffit d’aller sur votre compte utilisateur sur le site.

ARMAND COLIN ou tout tiers dûment habilité par ARMAND COLIN collecte automatiquement des informations relatives aux visiteurs et clients grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation sur le Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent au µSite de reconnaître ce navigateur pour proposer au client des services plus personnalisés.

Vous pouvez configurez votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.

 

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Editeur de ce site web

 Armand Colin
21, rue de Montparnasse
75283 Paris Cedex 06
Tél. : 01 44 39 54 47
Email : infos@armand-colin.com

Directeur de publication : Nathalie Jouven

Réalisateur

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